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⚖️ MENTIONS LÉGALES – L&H CENTER BÉNIN

Dernière mise à jour : 19 février 2026

1. INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

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  • La Société : Désigne DWA Digital Web Agency, SAS au capital social de droit français, dont le siège est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France (Numéro de SIRET : 892 108 796 00053).

  • Le Service : Désigne le portail accessible à l'adresse benin.liberty-harmony.com et ses déclinaisons.

  • Vous / l’Utilisateur : Désigne l'individu, la société ou l'entité légale accédant au Service.

2. ÉDITION ET DIRECTION DU SITE

Le présent Service est édité par la société DWA Digital Web Agency.

  • Directeur de la Publication : M. Pascal Do Sacramento.

  • Coordonnées :

    • Téléphone : +33 7 66 95 44 20

    • E-mail : contact@liberty-harmony.com ; asscapital@liberty-harmony.fr

  • Hébergement : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ (DISCLAIMER)

  • Informations générales : Les informations contenues sur le Service sont fournies à titre informatif et indicatif. La Société s'efforce de garantir l'exactitude des données, mais n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans le contenu du Service.

  • Contenus Tiers (Marketplace) : En sa qualité de Marketplace, L&H Center héberge des vendeurs tiers (ex: Supermarchés, Agences immobilières). La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude des stocks, des prix ou des descriptifs fournis par ces vendeurs.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CRÉDITS

  • Droits d'auteur : L'ensemble du site (structure générale, textes, logos, graphiques, bannières Diamond, vidéos) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).

  • Reproduction : Toute reproduction, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation expresse et préalable de M. Pascal Do Sacramento.

  • Crédits Photos : Les visuels proviennent des bibliothèques Canva (licence Premium) et Shutterstock.com.

5. CONFORMITÉ NUMÉRIQUE ET PROTECTION DES DONNÉES

  • République du Bénin : Conformément à la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin, L&H Center s'engage à respecter les principes de protection des données à caractère personnel. Les traitements de données collectées sur le territoire béninois sont effectués dans le respect des directives de l'APDP (Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel).

  • RGPD : En tant que société européenne, DWA applique les standards du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour l'ensemble de ses utilisateurs, garantissant un droit d'accès, de rectification et de suppression des données.

6. LIENS HYPERTEXTES

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7. MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

  • Médiation : Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur peut recourir au Centre de la Médiation et de l'Arbitrage de Paris (CMAP) : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

  • Droit applicable : Les présentes mentions sont régies par le droit français.

  • Juridiction : Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire liée au Code du Numérique béninois pour les opérations de commerce local.

8. CONTACT

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